Vous souhaitez soutenir les actions de l’ARSLA et l’aider dans sa lutte contre la SLA ? Les donations sont un excellent moyen de contribuer à financer les projets de recherche et d’accompagner les personnes concernées par la maladie. On vous en dit plus sur cet acte solidaire.
Qu’est-ce qu’une donation ?
La donation est le transfert irrévocable de la propriété d’un bien (mobilier ou immobilier), d’une somme d’argent ou d’autres ressources, réalisé de votre vivant. La valeur de votre donation à l’association dépend de votre requête, mais aussi du nombre de vos ayants droit et des liens de parenté que vous avez avec eux. Effectivement, une donation ne doit pas dépasser la réserve destinée à vos héritiers, à qui il doit rester une part minimum de patrimoine.
Quelles sont les différentes formes de donation ?
Vous pouvez faire une transmission à l’ARSLA d’un bien dont vous êtes le propriétaire :
- En pleine propriété : l’ARSLA devient immédiatement l’unique propriétaire du bien ;
- En nue-propriété : vous donnez votre bien à l’ARSLA tout en gardant la possibilité
de l’occuper s’il s’agit d’un logement, ou d’en tirer des revenus grâce aux loyers par exemple. À votre décès, la propriété entière de votre bien revient à l’association ;
- En usufruit : vous donnez alors à l’ARSLA les revenus générés par votre bien (un logement ou les intérêts d’un portefeuille de titres). À la fin de l’usufruit, vous retrouvez la pleine propriété du bien.
En tant que donateur, vous avez la chance de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux lorsque vous faites une donation de votre vivant à une association comme l’ARSLA. En effet, une donation au profit d’une association d’utilité publique ou reconnue d’intérêt général ouvre droit à une réduction fiscale de votre impôt sur le revenu. La déduction se fait à hauteur de 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
La réduction d’impôts peut également s’appliquer à l’impôt sur la fortune immobilière. Si vous êtes redevable de l’IFI (ex-IFS), vos donations sont déductibles et vous octroient une réduction fiscale de 75 % de la somme donnée sur votre IFI, dans la limite de 50 000 € par an.
Lorsque vous faites une donation à l’ARSLA, elle vous remet un reçu fiscal, qui a valeur de justificatif auprès de l’administration fiscale.
Pourquoi faire une donation à l’ARSLA ?
L’ARSLA est un acteur incontournable de santé publique. Depuis 1985, ses actions ont pour objectif de favoriser l’accès aux soins des personnes atteintes de SLA et d’améliorer leur qualité de vie. Nous avons aussi besoin des dons, des legs et des donations pour soutenir la recherche et permettre une meilleure prise en charge de cette maladie neurodégénérative rare. Par la transmission de biens ou de fonds, vous participez aux missions et activités de l’association, pour un avenir dans lequel la SLA n’est plus aussi dévastatrice.
Classés parmi les associations reconnues d’utilité publique, nous ne sommes pas soumis à la taxation. La totalité de votre donation sera donc versée à l’association.
Comment faire une donation à l’ARSLA ?
Notre organisme doit préalablement accepter votre demande de donation pour qu’elle puisse être valable. Pour faire une donation au profit de l’ARSLA, vous devez prendre contact avec notre notaire qui est le seul habilité à établir l’acte de consentement. Enfin, il faut absolument que la donation soit formalisée par un acte notarié (l’ARSLA peut prendre en charge les frais de notaire).
Pour en savoir plus, téléchargez notre brochure ( lien à intégrer ) explicative ou contactez Isabelle Jolly au 01 58 30 58 51 ou par email à l’adresse : i.jolly@arsla.or