Le legs est un acte par lequel vous faites le choix de transmettre le fruit du travail de toute une vie. Par ce geste fort, vous contribuez même après votre décès, aux progrès des chercheurs.
En nous léguant tout ou partie de votre patrimoine, vous soutenez des projets de recherche prometteurs et contribuez au développement de nouvelles stratégies thérapeutiques qui, demain, pourront sauver des vies.
Votre legs bénéficie intégralement à la recherche et aux personnes malades, sans aucun prélèvement fiscal de l’État, et ce, quel que soit le type de vos biens : liquidités, titres, biens immobiliers ou mobiliers, etc.
L’ARSLA, bénéficiaire de votre legs
L’ARSLA, association reconnue d’utilité publique, peut être désignée pour recevoir votre legs.
Le legs peut être à destination de nombreuses personnes. Le légataire peut être une personne physique comme une personne morale. Ainsi vous pouvez faire un legs à une association comme à un membre de votre famille ou à un ami.
En désignant l’ARSLA pour votre succession, vous garantissez la continuité du financement de la recherche sur la SLA ainsi que des missions portées par l’association au bénéfice des personnes malades et de leurs familles.
Comment faire un legs ?
Pour consentir un legs à l’ARSLA, il suffit de rédiger un testament que vous pourrez modifier à tout moment. Il est recommandé de passer par un notaire afin de rédiger son testament, bien qu’il soit possible de le faire seul.
Vous pouvez instituer l’ARSLA en tant que légataire :
- universel : vous léguez la totalité de vos biens ;
- à titre universel : vous léguez une partie de vos biens (tous vos comptes, tous vos biens immobiliers, vos biens mobiliers etc., …) ;
- à titre particulier : vous léguez un bien déterminé (un compte bancaire, une somme d’argent définie, un immeuble, etc., …).
Cette décision n’aurait d’effet qu’à votre décès et vous pouvez modifier votre testament comme vous voulez. N’hésitez pas à contacter l’association pour plus d’informations.
Quelle différence entre un legs et une donation ?
Il existe de nombreuses ressemblances entre le legs et la donation. Chacun permet de transmettre la propriété de ses biens. Tout comme le legs, la donation doit respecter la réserve héréditaire (part légale qui revient aux héritiers réservataires du testateur comme le conjoint ou les enfants).
Cependant des différences existent également : une donation doit s’effectuer du vivant de la personne avec un effet immédiat. Là où un legs à une association ne se transmet qu’au décès. Contrairement au legs, la donation pour une association est soumise à la rédaction d’un acte notarié.
Que se passe-t-il si je ne rédige pas de testament ?
Si vous ne manifestez pas votre volonté de faire un legs à l’association ou à un tiers, alors vos biens iront à votre conjoint ou votre descendance (enfants ou petits-enfants). À défaut, ce sont vos neveux et nièces, voire de lointains parents qui hériteront de votre patrimoine.
Si vous n’avez pas de famille, et que vous n’avez pas rédigé de testament, l’ensemble de vos biens sera transmis à l’État français.
Connaissez-vous le Legs à charge ?
Un mécanisme permet de gratifier également vos proches tout en participant au combat de l’ARSLA contre la maladie de Charcot.
Si, par exemple, vous choisissez de léguer 100 000 € à votre neveu, celui-ci ne recevra que 40 000 après déduction des droits de succession. Alors qu’en destinant 100 000 € à l’ARSLA, charge à elle de délivrer 40 000 € à votre proche, les droits seront payés par l’association et ne seront dus que sur les 40 000 €. Ainsi, non seulement votre proche recevra les 40 000 € initialement prévus, mais l’ARSLA recevra, de son côté, 36 000 €.
Un notaire sera le plus à même de vous conseiller sur ce mécanisme avantageux et fréquemment utilisé. Une bonne rédaction de votre testament est indispensable pour ces legs particuliers, lesquels doivent être « nets de frais et de droits », d’où le recours indispensable à un notaire.
Si vous souhaitez léguer votre patrimoine à l’ARSLA ou faire un don, vous pouvez contacter Isabelle Jolly, assistante de direction en charge des libéralités au 01 58 30 58 51 ou à l’adresse i.jolly@arsla.org.